Marché d’assurance des risques statutaires - Agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

La Commune de Saint Amand Longpré, représentée par Serge LEPAGE, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions de la loi  n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11  janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.